Microsoft fait un procès à Google pour son utilisation de Java par Android!

Google a créé sa machine virtuelle Dalvik en remplacement de la JVM pour mobiles, et a réécrit entièrement le code de la bibliothèque Java, tout en gardant le nom des fonctions et leurs arguments pour conserver la compatibilité avec l'API Java.

Oracle, qui a racheté les droits de Java à Sun, a fait un procès à Google, s'estimant lésée (elle l'était vraiment) et prétendant avoir des droits d'auteurs sur cette API (ce qui est plus contestable). Ce fût une débacle, des 6 milliards de dollars réclamés par Oracle, rien n'a été obtenu, le juge estimant que les API ne sont pas couverte par le copyright. Avant d'établir cette décision, il avait envisagé les conséquences, car cela impliquerait que les programmeurs ne puissent plus utiliser aucun langage de programmation sans risquer de subir un procès.

En Europe, les API ne peuvent être l'objet d'un copyright de par la loi européenne, mais aux USA, ce n'est qu'un fait établi, et n'est pas gravé dans la législation. Seul le code qui implémente cette API est couvert par le droit d'auteur.

Que vient faire Microsoft dans cette affaire, elle qui a été précédemment condamnée pour avoir voulu créer sa version personnelle et incompatible de Java?
Aux USA, les entreprises ont le droit de se placer à coté d'une des parties dans un procès. Ce que font en l'occurence Microsoft et Apple qui se placent à coté d'Oracle (c'est un peu la bande des trois, en matière de brevets et copyright). Microsoft ajoute donc ses arguments à ceux d'Oracle pour tenter d'influencer les juges et créer un précédent qui lui permettrait de poursuivre les développeurs créant des bibliothèques compatibles avec les siennes. Cela concernerait plutôt .NET qui est la réponse de Microsoft à Java depuis qu'elle a été condamnée pour avoir voulu transformer l'API et la rendre incompatible.

Voici ce que dit Microsoft dans son manifeste présenté aux juges:

Les créateurs de plateformes logicielles, allant des systèmes propriétaires comme Windows, OnTAP, OneFS jusqu'aux plateformes open source comme Linux dépendent du copyright pour le bon fonctionnement de leurs opérations.

Linux dépend du copyright? C'est sans doute quelque chose que l'on peut faire croire à des juristes ne connaissant rien à l'informatique.

La chance qu'a eue Google lors du procès initial est que le juge Alsup avait lui-même une expérience de la programmation, et il a pu s'apercevoir que les prétentions d'Oracle enrobées de termes juridiques n'avaient aucun fondement réel. Malheureusement, les juges en appel n'ont pas cette base technique.

Si Oracle et ses alliés obtiennent ce qu'ils veulent (les trois juges semblent pencher de ce coté), la vie pourrait devenir difficile pour les développeurs voulant distribuer leurs logiciels aux Etats-Unis... Et pour les utilisateurs d'Android car la plateforme aura un surcoût, et c'est bien sûr aussi ce que veut Microsoft, qui souhaite imposer Windows Phone. Heureusement, il existe d'autres alternatives...
Restera encore la possibilité pour Google d'aller devant la Cour Suprême qui a pour habitude de défaire les décisions de cette cour d'appel (Federal Circuit Court of Appeals), toujours favorable aux possesseurs de droits, avérés ou fictifs.

Le 5 décembre 2013.